Contrôles douaniers complets à partir du 1er janvier 2022 : modifications de l’UK-EU Trade and Cooperation Agreement

Dans le cadre de l’UK-EU Trade and Cooperation Agreement, la prochaine série de réglementations est entrée en vigueur, à compter du 1er janvier 2022, concernant les marchandises circulant entre le reste de l’UE et la Grande-Bretagne, et les marchandises exportées de la Grande-Bretagne vers l’Irlande.

Les changements incluent :

• Une obligation de déclaration douanière d’importation complète pour toutes les marchandises au moment où les entreprises ou leur coursier/transitaire les introduisent en Grande-Bretagne, sauf s’il s’agit de marchandises non contrôlées importées d’Irlande en Grande-Bretagne.
• Contrôles douaniers dans tous les ports et autres lieux frontaliers
• L’exigence d’une déclaration des fournisseurs prouvant l’origine des marchandises (soit le Royaume-Uni, soit l’UE) s’ils utilisent les tarifs zéro convenus dans l’accord commercial entre le Royaume-Uni et l’UE.
• Les codes de marchandises, qui sont utilisés pour classer les marchandises dans les déclarations douanières, changent.

Pour plus d’informations et pour la liste complète des formalités d’importation, cliquez ici.