Royaume-Uni : un plan pour stimuler la croissance

Le contexte économique

Le chancelier a fixé l’objectif d’atteindre une croissance tendancielle de 2,5% à moyen terme. Le gouvernement publiera prochainement une stratégie de moyen terme pour les finances publiques qui visera notamment à réduire la dette en pourcentage du PIB. L’Office de Responsabilité Budgétaire (OBR) publiera quant à lui un cadrage macro-économique d’ici à la fin de l’année, puis un autre l’année prochaine.

Les principales annonces

Coût de l’énergie

Le plan pour la croissance met en œuvre les dispositifs qui ont été annoncés ces derniers jours pour protéger les ménages et les entreprises face à la montée des prix de l’énergie, à savoir :

• pour les ménages, un plafonnement des factures annuelles d’énergie à 2500 livres pour un ménage type pendant deux ans à partir du 1^er octobre (« Energy Price Guarantee »), soit une ristourne moyenne de 1000 livres financée par le gouvernement. Celle-ci s’ajoutera à la baisse de 400 livres des factures d’énergie qui avait été annoncée. Plus d’informations ici : https://www.gov.uk/government/news/government-announces-energy-price-guarantee-for-families-and-businesses-while-urgently-taking-action-to-reform-broken-energy-market
• pour les entreprises, mais aussi les associations et le secteur public (écoles, hôpitaux), un rabais sur les prix de gros du gaz et de l’électricité (« Energy Bill Relief Scheme »). Ce rabais sera disponible pendant six mois, entre le 1^er octobre 2022 et le 31 mars 2023. Il s’appliquera aux contrats à prix fixes signés depuis le 1^er avril, aux nouveaux contrats à prix fixes, aux contrats à prix variables mais aussi aux achats d’énergie hors contrats. Le soutien sera équivalent à celui apporté aux ménages. Plus d’informations ici : https://www.gov.uk/guidance/energy-bill-relief-scheme-help-for-businesses-and-other-non-domestic-customers
• Un dispositif de financement du marché de l’énergie (« Energy Markets Financing Scheme ») : la Banque d’Angleterre garantira à 100% les prêts de trésorerie d’urgence des banques commerciales aux courtiers en énergie.

Le coût de ce paquet énergie pour la période octobre-mars est de l’ordre de 60 milliards de livres. Le gouvernement estime que ces mesures permettront d’abaisser le taux d’inflation d’environ 5 points.

Baisses d’impôts et simplification du système

• Annulation de la hausse de l’impôt sur les sociétés prévue par le gouvernement précédent. Le taux d’impôt sur les sociétés, qui aurait dû passer à 25% l’an prochain, restera à 19% soit le taux le plus bas des pays du G20.
• Le crédit d’impôt sur l’investissement des entreprises de un million de livres sera pérennisé à partir d’avril 2023 alors qu’il devait revenir à 200.000 livres (« Annual Investment Allowance »)
• Les entreprises en croissance pourront lever jusqu’à 250.000 livres au titre du « Seed Enterprise Investment Scheme », soit une hausse de 66% du plafond de financement
• Les entreprises pourront offrir des stock-options à leurs salariés à hauteur de 60.000 livres au lieu de 30.000 livres (« Company Share Option Plan »)
• Annulation de la hausse prévue des contributions sociales pour les entreprises, soit une économie moyenne de 10.000 livres pour plus de 900.000 entreprises
• Baisse des cotisations sociales pour les ménages
• Baisse du taux de base de l’impôt sur le revenu de 20% à 19% à partir d’avril 2023, soit un gain annuel moyen de 170 livres pour 31 millions de contribuables
• Abolition du taux additionnel d’impôt sur le revenu de 45% pour attirer les talents. Le taux maximal de l’impôt sur le revenu est donc désormais de 40%
• Baisse de la taxe sur les transactions immobilières de sorte que, chaque année, 200.000 personnes achetant leur logement ne paieront plus cette taxe
• Gel de la taxe sur les boissons alcoolisées des février 2023
• Création d’un dispositif numérisé d’achat zéro-TVA pour les touristes étrangers

Au total, les baisses d’impôts seront de 45 milliards de livres d’ici à 2026-27. La simplification de notre système fiscal sera une priorité centrale.

Des infrastructures de haute qualité 

• Le gouvernement présentera un projet de loi pour mettre en œuvre une nouvelle réglementation pour les permis de construire et simplifier la réglementation environnementale pour les grands projets d’infrastructure. Plus d’une centaine de projets ont déjà été identifiés. Il sera désormais plus simple de construire des routes, des voies de chemin de fer et des infrastructures énergétiques telles que des champs éoliens offshore.

Augmentation de l’investissement privé

• Création de zones d’investissement dérégulées bénéficiant d’une fiscalité attractive pour stimuler la croissance et le développement immobilier
• Abolition de la limitation des bonus des banquiers. Comme l’a dit le chancelier : « Une économie britannique forte s’est toujours appuyée sur un secteur financier fort ». Ainsi, le gouvernement veut faire en sorte que les bonus soient plus incitatifs pour les salariés en étant davantage liés à la performance de la banque

• Accélération des réformes du plafond sur les prélèvements sur les retraites
• Incitations à l’investissement dans la science et les entreprises technologiques (« scale-ups ») avec 500 millions de livres pour soutenir de nouveaux fonds d’innovation.

Marché du travail

Le chancelier a également annoncé un durcissement des conditions d’accès à l’allocation minimale (« Universal Credit »). Les bénéficiaires de cette allocation travaillant moins de 15 heures hebdomadaires devront avoir des entrevues régulières avec leur conseiller de travail et prendre des mesures actives pour augmenter leurs gains sous peine de voir leurs aides sociales réduites. L’objectif est d’amener 120.000 demandeurs d’emploi supplémentaires en recherche active. L’effort portera aussi sur les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans qui recevront un soutien supplémentaire. Le gouvernement estime qu’un retour du taux d’emploi des plus de 50 ans à son niveau d’avant pandémie pourrait accroitre la croissance de 0,5 à un point. Cette mesure s’inscrit dans un contexte de tensions sur le marché du travail avec un taux de chômage de 3,6%.

Source : UK government, https://www.gov.uk/government/publications/the-growth-plan-2022-documents