Le nouveau chancelier de l’Echiquier a dévoilé son plan budgétaire.

Le chancelier a apporté des changements importants au plan pour la croissance du 23 septembre, lesquels changements sont destinés à assurer la stabilité économique du Royaume-Uni et à donner confiance dans l’engagement du gouvernement à garantir la discipline budgétaire. Le chancelier a clairement affirmé que les finances publiques du Royaume-Uni doivent être soutenables à moyen terme.

Le chancelier a déclaré : « La responsabilité centrale de tout gouvernement est de faire ce qui est nécessaire pour la stabilité économique. »

Le chancelier est revenu sur pratiquement toutes les mesures fiscales du plan pour la croissance qui n’ont pas encore fait l’objet de législation au parlement. Ainsi :

• Le taux de base de l’impôt sur le revenu ne sera pas abaissé à 19% en avril 2023 et restera donc fixé à 20%. La baisse aura lieu seulement lorsque les conditions économiques et financières le permettront. Cela représente une économie d’environ 6 milliards de livres par an.
• Il n’y aura pas de baisse de la taxe sur les dividendes en avril 2023. La hausse de 1,25 point de la taxe annoncée en avril 2022 sera bien maintenue, soit une économie de un milliard de livres par an.
• Le dispositif numérisé d’achat zéro-TVA pour les touristes étrangers ne sera pas mis en œuvre, soit une économie de 2 milliards de livres par an.
• Le gel des droits sur les alcools est supprimé, soit une économie de 600 millions de livres par an.
• Les réformes de 2017 et 2021 des règles de travail hors paie (IR35) resteront en place, soit une réduction du coût d’environ 2 milliards de livres par an.

Il y a quelques jours, le gouvernement a annoncé qu’il ne supprimerait finalement pas le taux additionnel d’impôt sur le revenu de 45% (soit une économie de 2 milliards de livres) et qu’il maintiendrait la hausse du taux d’impôt sur les sociétés à 25% prévue par le précédent gouvernement, soit une économie de 18,7 milliards de livres.

Tous ces changements représentent un montant total de 32 milliards de livres par an à l’horizon 2026-27.

Les mesures suivantes du plan pour la croissance annoncé le 23 septembre sont toutefois confirmées. Ces mesures permettront de soutenir des millions de ménages et d’entreprises :

• Annulation de la hausse prévue des contributions sociales pour les entreprises et baisse des cotisations sociales pour les ménages
• Baisse de la taxe sur les transactions immobilières
• Le crédit d’impôt sur l’investissement des entreprises de un million de livres sera pérennisé à partir d’avril 2023 alors qu’il devait revenir à 200.000 livres (« Annual Investment Allowance »)
• Les entreprises en croissance pourront lever jusqu’à 250.000 livres au titre du « Seed Enterprise Investment Scheme », soit une hausse de 66% du plafond de financement
• Les entreprises pourront offrir des stock-options à leurs salariés à hauteur de 60.000 livres au lieu de 30.000 livres (« Company Share Option Plan »)

Le chancelier a également confirmé les mesures destinées à soutenir les ménages et les entreprises face à la montée des prix de l’énergie, respectivement les dispositifs « Energy Price Guarantee » et « Energy Bill Relief Scheme », jusqu’au mois d’avril.  Cependant la Première ministre et le chancelier ont convenu qu’il serait irresponsable de continuer à exposer les finances publiques à la volatilité illimitée des prix internationaux du gaz. Le Treasury conduira donc une mission afin de trouver le meilleur moyen de soutenir les ménages et les entreprises à partir d’avril 2023. L’objectif sera de mettre en œuvre une nouvelle approche qui soit moins couteuse pour le contribuable et qui permette de soutenir ceux qui en ont le plus besoin. Le chancelier a indiqué dans sa déclaration que le soutien irait aux entreprises les plus affectées par la crise énergétique et que la nouvelle approche inciterait mieux à l’efficacité énergétique.

Le chancelier a également déclaré que le gouvernement devrait prendre d’autres décisions difficiles en matière de fiscalité et de dépenses publiques afin de regagner la confiance du pays. Il s’agira de tout mettre en œuvre pour réduire la dette publique à moyen terme et remettre les finances publiques sur une trajectoire soutenable. Dans cette optique, les ministères devront réaliser des gains de productivité dans le cadre de leurs budgets.

Source : British Embassy Paris.